Directeur Financier

Rôle

Le Directeur financier est placé sous l’autorité du Collège communal et remplit la fonction de conseiller financier et budgétaire de la commune.

Missions

Sa mission est principalement articulée autour :

• du recouvrement des recettes ;
• du suivi des dépenses ;
• de la remise d’avis de légalité financière.

La mission du Directeur financier est fixée aux articles L1124-40 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Le Directeur financier est notamment chargé :

• d’effectuer les recettes de la commune ;
• de gérer la trésorerie de la Ville ;
• d’acquitter sur mandats les dépenses ordonnancées ;
• de remettre, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur les projets de décision du Conseil communal ou du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 € HTVA, dans les dix jours ouvrables de la réception du dossier ;
• de remettre, en toute indépendance et d’initiative, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur les projets de décision du Conseil communal et du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire inférieure à 22.000 euros, dans les dix jours ouvrables de la réception du dossier ;
• de donner, en toute indépendance, un avis de légalité écrit et motivé, sur demande du Collège communal ou de la Directrice générale, sur toute question ayant une incidence financière.

Le Directeur financier peut également rendre, en toute indépendance et d’initiative, au Collège communal son avis de légalité écrit et motivé ou ses suggestions sur toute question ayant une incidence financière au niveau de la commune ou au niveau des entités consolidées de la commune.

Il peut être entendu par le Collège communal sur ses avis ou suggestions.